Politique de remboursement

OSTAL MOBILIER

Ce document détaille les modalités de retour et de remboursement applicables aux commandes passées auprèsd'OSTAL MOBILIER (société BI CONCEPT). Il complète les Conditions Générales de Vente, qui restent le

document contractuel de référence en cas de divergence d'interprétation.

Article 1 - Quel régime s'applique à votre commande ?

Vous êtes...	Ce qui s'applique
Particulier (Consommateur)	Droit de rétractation légal de 14 jours (section 2) + retour commercial élargi de 30 jours (section 4) si le délai légal est dépassé
Professionnel (bailleur, agence, marchand de biens…)	Pas de droit de rétractation légal — conditionsd'annulation contractuelles (section 6)

Article 2 - Droit de rétractation - 14 jours (clients particuliers)

Si vous achetez en tant que particulier, vous avez 14 jours pleins, à partir du moment où vous recevez votre commande, pour changer d'avis — sans justification à donner ni pénalité à payer. Seul le coût du renvoi reste pour vous.

Comment procéder

Vous nous écrivez à contact@ostal-mobilier.com , ou par courrier, en indiquant qui vous êtes (nom, prénom), où la commande a été livrée (adresse complète, avec étage et numéro de logement si besoin), le numéro qui identifie votre commande ou votre devis, et la date à laquelle vous l'avez reçue si c'est déjà fait.
De notre côté, un message vous confirme que votre demande a bien été enregistrée.
Vous disposez ensuite de 14 jours pour nous renvoyer le ou les articles, à vos frais : sans qu'ils aient été montés ni utilisés, complets, et repartis dans leur carton ou emballage de départ.
Nous vous remboursons les articles effectivement retournés dans un délai maximal de 14 jours après réception du retour (ou preuve de son expédition), selon le même moyen de paiement que celui utilisé à la commande.

Ce qui n'est pas remboursé

Le supplément payé si, à la commande, vous aviez préféré une livraison plus rapide que l'option standard
Une dépréciation éventuelle du produit, si son état dépasse ce qu'implique un simple examen — comparable à ce que vous feriez en magasin pour juger de l'aspect, du toucher ou du fonctionnement d'un meuble avant de l'acheter

Ce qui n'est pas concerné par ce droit

Les produits sur mesure ou personnalisés à votre demande (dimensions, coloris ou finitions spécifiques)
Les articles descellés après livraison pour des raisons d'hygiène (literie, linge de lit déballés)

Article 3 - Comment vous êtes remboursés

Remboursement selon le même moyen de paiement que celui utilisé à la commande, sauf accord contraire de votre part
Pour un virement, un RIB peut vous être demandé ; vos coordonnées bancaires ne sont pas conservées au-delà de l'opération
Si votre commande bénéficiait d'une offre promotionnelle, le remboursement correspond au montant réellement payé pour les articles retournés
En cas de retour partiel d'une commande, seuls les articles renvoyés sont remboursés — les frais de livraison ne sont remboursés intégralement que si la totalité de la commande est retournée

Article 4 - Pas d'échange direct

Nous ne procédons pas à l'échange immédiat d'un article contre un autre. Si vous souhaitez un modèle différent, la marche à suivre est :

Demander le remboursement de l'article initial (rétractation ou retour commercial, selon le délai) ;
Passer une nouvelle commande pour le modèle souhaité.

Si vous refusez un colis à la livraison, il repart automatiquement chez nous et suit le même traitement qu'un retour ordinaire ; le coût de ce trajet retour, facturé par le transporteur, reste de votre côté — même si vous n'avez jamais ouvert le colis.

Pendant le transport retour

Le transport retour s'effectue sous votre responsabilité. Nous vous conseillons de souscrire, auprès du transporteur, une assurance couvrant la valeur marchande des articles retournés, afin de vous prémunir contre une perte ou une détérioration en cours d'acheminement, et de conserver la preuve de dépôt et le numéro de suivi jusqu'à notre confirmation de bonne réception.

Article 5 - Clients professionnels - annulation de commande

Les commandes professionnelles, actées par la signature d'un devis, sont fermes et définitives et ne bénéficient pas du droit de rétractation réservé aux particuliers.

Par tolérance commerciale, une annulation peut être acceptée jusqu'à 7 jours avant la date de livraison prévue, avec les conséquences suivantes :

une retenue de 10 % du montant total de la commande, au titre des frais déjà engagés
tarif par palette déjà expédiée, en sus, le cas échéant
les éventuels frais de stockage applicables (voir les CGV, article stockage)

Article 6 - Produit endommagé, incomplet ou non conforme

Ce cas ne relève pas du retour « simple » mais de la garantie légale : si votre commande arrive endommagée, incomplète ou non conforme à ce que vous avez commandé, contactez-nous dans les 3 jours ouvrés suivant la réception, photos à l'appui. Un remboursement, un échange ou une réparation vous sera proposé sans frais de retour à votre charge, conformément aux garanties détaillées dans nos CGV (garantie légale de conformité et garantie des vices cachés).

Article 7 - Qui paie les frais de retour ?

Situation	Frais de retour à la charge de…
Rétractation légale (14 jours)	du Client
Retour commercial (30 jours)	du Client
Colis refusé à la livraison / non réceptionné	du Client
Produit endommagé, incomplet ou non conforme	d'OSTAL MOBILIER
Erreur de livraison imputable à OSTAL MOBILIER	d'OSTAL MOBILIER

Article 8 - Nous contacter

Par e-mail : contact@ostal-mobilier.com
Par téléphone : 0771663617
Par courrier : BI CONCEPT (OSTAL MOBILIER) – Service clientèle – 125 boulevard Louis Blanc 85000 LA ROCHE SUR YON

En cas de désaccord persistant après contact avec notre service clientèle, vous pouvez, si vous êtes un Consommateur, recourir gratuitement à la médiation de la consommation dans les conditions prévues par nos CGV.